Règlement de la boutique en ligne Motion Trio Store ^{by Akordeonus}

 

 

Boutique en ligne, accessible à l'adresse motiontrio.com, exploitée par la société AKORDEONUS, enregistrée sous le numéro d'immatriculation économique 5687/2004 à Cracovie, en date du 17 novembre 2004, numéro de TVA 944-107-12-87, numéro REGON 356887875, dont le siège social est situé à Cracovie, ul. Bobrowa 36.

1. La boutique en ligne propose la vente de produits via Internet.
2. Les commandes sont acceptées sur le site store.akordeonus.com. Immédiatement après avoir passé une commande, le client reçoit un e-mail de confirmation de commande avec un lien vers le statut de la commande.
3. Le traitement de la commande débute dès sa réception et dès que son statut passe de "en attente" à "en cours de traitement".
4. La commande sera traitée sous réserve de disponibilité des produits en stock ou chez les fournisseurs de la boutique. En cas d'indisponibilité partielle des produits commandés, le client est informé de l'état de la commande et prend une décision sur la manière de la traiter (réalisation partielle, prolongation du délai d'attente, annulation de la commande dans son ensemble).
5. Un nombre limité de produits est destiné à la vente promotionnelle et aux soldes, et les commandes sont traitées dans l'ordre d'arrivée jusqu'à épuisement des stocks disponibles pour ce type de vente.
6. Sur demande du client, une facture TVA est émise pour la commande. La facture TVA est émise lorsque tous les produits commandés par le client sont préparés et prêts à être expédiés.
7. Le client peut apporter des modifications à la commande jusqu'à l'émission de la facture. Le client peut annuler la commande dans son intégralité avant son envoi. Les modifications susmentionnées peuvent être apportées électroniquement en contactant le Service client à l'adresse shop@akordeonus.com.
8. Tous les prix sont en złoty polonais et incluent la taxe sur la valeur ajoutée (TVA). Le prix indiqué pour chaque produit au moment de la commande du client est contraignant. La boutique se réserve le droit de modifier les prix des produits proposés, d'ajouter de nouveaux produits à son offre en ligne, de mener des promotions ou de les annuler, ainsi que d'apporter des modifications à celles-ci.
9. Les commandes sont traitées dans un délai maximum de trois jours ouvrables à compter de la date de réception du paiement sur le compte.
10. Les expéditions sont assurées par Poczta Polska (Poste polonaise) - envoi recommandé en prioritaire, délai de livraison de 2 jours. Les frais et conditions d'expédition sont régis par le tableau tarifaire de la Poste polonaise.
11. Le client peut choisir parmi les modes de paiement suivants pour les produits commandés : virement bancaire ou paiement en ligne via le service PayPal.
12. Conformément à la loi du 2 mars 2000 "sur la protection de certains droits des consommateurs et sur la responsabilité en cas de dommages causés par un produit dangereux", le client peut renoncer à l'achat d'un produit dans notre boutique sans donner de motif dans un délai de 10 jours à compter de la date de réception de l'envoi. Cela est possible uniquement si le produit n'a pas été utilisé, copié ou endommagé de quelque manière que ce soit. Les articles retournés doivent être complets. Les produits scellés en usine ne peuvent pas être retournés une fois que le film protecteur a été retiré ou que les sceaux ont été rompus, ni s'ils ont été endommagés dans leur emballage. Les CD et DVD doivent être retournés dans leur emballage d'origine intact (film non retiré, boîtier non endommagé). Le produit retourné doit être renvoyé avec la facture/reçu qui l'accompagnait, ainsi qu'avec le formulaire de retour téléchargé, imprimé et rempli. La boutique garantit le remboursement du montant équivalent au prix du produit. L'argent sera remboursé dans un délai de 5 jours ouvrables par virement bancaire sur le compte indiqué par le client ou par mandat postal à l'adresse spécifiée dans la commande. Les frais de retour du produit ne sont pas remboursables.
13. Réclamations : En cas de constatation de dommages matériels survenus pendant la livraison ou si le client adresse une réclamation directement au vendeur, le produit défectueux doit être renvoyé par courrier postal à l'adresse de la boutique AKORDEONUS, 30-381 Cracovie, ul. Bobrowa 36. La boutique n'accepte aucun envoi en contre-remboursement. Le produit renvoyé doit être accompagné de la facture/reçu et du formulaire de retour téléchargé et rempli. Les réclamations sont traitées dans un délai maximum de 14 jours à compter de la date de réception par la boutique du colis contenant le produit faisant l'objet de la réclamation. En cas de réclamation justifiée, le produit endommagé sera réparé ou remplacé par un autre produit de valeur équivalente. Si cela n'est plus possible (par exemple, en raison de l'épuisement du stock), la boutique remboursera au client le montant correspondant au prix du produit ou lui proposera d'autres produits disponibles dans la boutique. Les frais d'envoi du produit réclamé sont remboursés immédiatement après l'acceptation positive de la réclamation. Les différences d'apparence entre les produits livrés et ceux présentés sur le site Web de la boutique, qui pourraient résulter de réglages (paramètres) différents de l'écran du client, ne constituent pas une base de réclamation.
14. La boutique AKORDEONUS assure une protection totale des données personnelles des personnes effectuant des transactions et ne les utilise que dans le cadre des procédures nécessaires au bon déroulement des transactions. Elle informe également que ces données peuvent être modifiées par l'acheteur après s'être connecté au site de la boutique.
15. Le contrat de vente est conclu entre le client et la société Akordeonus, 30-381 Cracovie, ul. Bobrowa 36. Le responsable des données personnelles fournies volontairement est la société Akordeonus. Les données personnelles seront traitées afin de permettre l'utilisation de la boutique en ligne ainsi qu'à des fins de marketing par l'administrateur des données. Nous vous informons que, sauf pour les entités autorisées par la loi, les données personnelles collectées ne seront pas divulguées. La fourniture des données est volontaire, mais nécessaire à la réalisation des objectifs susmentionnés. L'acceptation des conditions du contrat est nécessaire avant de confirmer définitivement la commande.
16. Le contrat de vente de marchandises est régi par le droit polonais.
17. Le tribunal compétent pour traiter les litiges découlant du contrat de vente est le tribunal compétent pour le lieu de résidence du défendeur ou le tribunal compétent pour le lieu d'exécution du contrat.